AMERISUD-USCCNormandy-V8Forever

par **Formula 400 77** » 27 Juin 2013, 16:48

acmacm a écrit:la retroactivité ne passera pas, je crois que c'est anticonstitutionnel

Si c'était le cas le permis à point n'aurait pas de valeur pour ceux qui l'ont passé avant la loi.... et il y a plein d'autres exemples

par **Chevyboy** » 28 Juin 2013, 23:42

Formula 400 77 a écrit:
Si c'était le cas le permis à point n'aurait pas de valeur pour ceux qui l'ont passé avant la loi.... et il y a plein d'autres exemples

Sujet déjà évoqué par de nombreux juristes .................

par **amateur** » 15 Juil 2013, 10:48

Formula 400 77 a écrit:Vous plaignez pas, en Belgique pour rouler en ricaine il faut sortir 3500 € CHAQUE année d'ici là que la France fasse pareil, la vieille vignette paraitra désuette

C'est intéressant ça ... Ou as-tu été cherché un prix pareil ? :oops:

par **Formula 400 77** » 18 Juil 2013, 17:04

Un Forumer Belge.... C'est des conneries ?

par **cyrano27** » 18 Juil 2013, 18:34

Pour les véhicules récents c'est ici :
http://www.moniteurautomobile.be/taxe-m ... ation.html

Pour les anciens j'ai trouvé cela sous toutes réserves :
http://auto-satisfaction.eu/2013/05/01/ ... -belgique/

Rien ne dit si cela est dégréssif d'année en année, mais c'est pas très drôle pour les récentes.

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