Gravage numero de serie

[olds]

Je ne sais pas si certains ont remarque dans le dernier LVA , mais il parait que maintenant les voitures anciennes en CG classique seront dans l'obligation d'avoir le numero de serie grave sur le chassis.
Si pas de numeros grave , ca fait l'objet d'une contre visite au CT ( directive europpeene).
La plupart n'ont pas de numeros grave, mais une plaque constructeur.

[Relmax62]

cf. viewtopic.php?f=32&t=120

[olds]

Fred, ce n'est plus a jour ce texte FFVE , l'article de LVA dit qu'une representente de l'Europe a bien precise sur le stand FFVE a Retromobile que les vehicules anciens en en CG classique, doivent avoir le gravage du numero de serie sur chassis
Et je sais bien que la plupart ne l'ont pas..

[phil64]

CGC => pas de gravage (et avoir les références du texte !!)
CGN => gravage (à faire ...), même si plus de 30 ans.

[Relmax62]

Le problème, c'est l'incohérence des textes :

Arrêté du 16 juillet 2010 :
Art. 13. - Le contenu de la liste des contrôles à effectuer et des défauts constatables figurant à l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
[...]
Au titre de la présente annexe, on entend par véhicule de collection les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention “véhicule de collection” et les véhicules dont l’attestation prévue au point a du II du paragraphe 4E de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé indique une première mise en circulation de plus de trente ans. »
[...]

=> tout véhicule de plus de 30 ans.

Mais l'arrêté du 18/6/1991 (relatif au CT) dit :
Art. 2.
[...]
V.-Au sens du présent arrêté, on entend par : " Véhicule de collection " tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage " Véhicule de collection ".

=> que les CGC ... (l'arrêté du 18/6/1991 a été modifié la dernière fois par celui du 23/2/2010. On dirait simplement qu'ils ont oublié de modifier l'article 2 avec ce que dit l'article 13 de l'arrêté du 16/7/2010).